Mentions Légales

 

1/ INFORMATIONS LEGALES

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- Le présent site est la propriété de : Délifrance, société anonyme au capital de 22 819 224.12 euros, Siège social : 99, rue Mirabeau, 94200 Ivry Sur Seine, France Numéro d’Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : 313 167 173 RCS CRETEIL Tel : +33 (0)1 49 59 75 00.

- Le Directeur de la publication du présent site est Monsieur Robert O'Boyle, en sa qualité de Directeur Général.
- La conception, la réalisation, l’édition sont assurées par la société Délifrance susvisée.

- L'hébergement est assuré par Waycom dont le siège social est situé au 1 quai Marcel Dassault, 92 150 Suresnes +33 1 41 44 83 00


Les utilisateurs du site peuvent contacter par courriel le webmaster du présent site à l’adresse suivante : [email protected]

 

2/ LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La finalité de ce site est de vous tenir informés de l’actualité du Groupe Délifrance et en particulier de l’évolution de nos offres. Si vous le désirez, vous pouvez faire l’objet de l’envoi d’une newsletter dont vous pourrez à votre initiative vous désabonner.

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, nous vous informons que ce site Web a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès du Data Privacy Officer (DPO) du Groupe (coordonnées ci-après)

L’utilisateur est notamment informé que toutes les informations que l’utilisateur pourrait être amené à communiquer sur le site, seront exclusivement destinées à l’exploitant du présent site web, et de toute autre société du Groupe, à des fins de gestion administrative (évaluation du fonctionnement du site web et des besoins des utilisateurs).

Ces informations nominatives ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers, à l’exception des sociétés du Groupe.

 

Concernant vos informations personnelles, vous avez un droit d’accès (article 15), droit de rectification (article 16) , droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17), droit d’opposition (article 21), droit à la limitation du traitement (article 18), droit à la portabilité des données (article 20),  droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel (article 34), droit de ne pas être soumis à une décision automatisée (article 22).

Pour faire valoir vos droits vous pouvez vous adressez soit à :

- Data Privacy Officer (DPO) Groupe VIVESCIA - 2 rue Clément Ader 51100 REIMS par courrier ou [email protected] par email

- Autorité de contrôle, Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés – CNIL 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris France - Tél : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr

Toute demande devra pouvoir être authentifiée pour assurer son traitement.

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques , dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir , s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte , de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

3/ COOKIES

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4/ INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE PRESENT SITE

Les informations fournies sur le présent site le sont à titre informatif. L’exploitant du présent site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’exploitant du présent site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’exploitant du présent site ne saurait être tenu pour responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site L’exploitant du présent site ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement des dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier

 

5/ DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE


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6/ LIENS HYPERTEXTE


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